Sommaire
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations photo et vidéo réalisées par le Prestataire. Elles sont jointes à chaque devis et considérées comme acceptées dès la signature du devis ou validation écrite.
2. MODALITÉS DE RÉALISATION DE LA PRESTATION
2.1. Délais de livraison
Le délai de livraison des prestations est compris jusqu’à 15 jours ouvrés à compter de la date de réalisation de la prise de vue ou de tournage, sauf mention contraire sur le devis.
2.2. Retours et modifications
Le Client dispose d’un délai maximum de 4 jours ouvrés pour envoyer ses retours après réception des livrables. Le nombre d’allers-retours inclus dans le devis est limité à 1 aller-retour. Tout aller-retour supplémentaire sera facturé au tarif de 20 € de l’heure.
2.3. Choix de la musique
Pour toute prestation vidéo nécessitant une musique : Le choix ou la validation de la musique doit être effectué avant le début du montage. Toute modification de musique après validation pourra entraîner un surcoût (droits, temps de montage, etc.).
3. CONDITIONS FINANCIÈRES
3.1. Pour les professionnels (B2B)
Un acompte de 30% est dû à la signature du devis. Le solde est payable à réception de la facture.
3.2. Pour les particuliers (B2C)
La prestation est payable à réception de la facture, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis.
4. ANNULATION ET REPORT
Toute annulation ou report doit être notifi é par écrit. En cas d’annulation moins de 48h avant la prestation, des frais peuvent être appliqués (déplacements, réservation de matériel, etc.).
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies, vidéos et créations restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet de la facture. Toute utilisation au-delà du cadre défini dans le devis peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
6. RESPONSABILITÉS
Le Prestataire s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Il ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, de conditions imprévues ou d’informations incomplètes fournies par le Client.
7. CLAUSES COMPLÉMENTAIRES
7.1. Conditions d’exploitation des images
Les droits d’auteur des photographies, vidéos et créations réalisées demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation définie dans le devis (usage personnel ou professionnel, durée, territoire). Toute modification, retouche ou utilisation non prévue initialement doit faire l’objet d’une autorisation écrite et pourra entraîner une facturation complémentaire.
Dans le cas où le Client modifie lui-même une vidéo livrée (montage, recadrage, ajout de texte, filtres, musique, ou toute autre altération), il est expressément interdit de mentionner le nom, la marque ou les réseaux sociaux du Prestataire lors de la diffusion de cette vidéo modifiée, notamment sur les réseaux sociaux ou plateformes en ligne. Cette vidéo modifiée ne constituant plus une représentation fidèle du travail du Prestataire, aucune attribution ne devra y être associée.
7.2. Autorisations de diffusion
Le Client garantit que toutes les personnes apparaissant sur les images ont donné leur accord pour être photographiées ou filmées. L’utilisation des images par le Prestataire (portfolio, réseaux sociaux, site web) pourra être effectuée seulement avec l’accord du Client.
7.3. Responsabilité et conditions de tournage
Le Client s’engage à fournir un environnement sécurisé pour le matériel et le Prestataire durant la prestation. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de vol, de dégradation du matériel ou d’impossibilité de réaliser la prestation due aux conditions du Client.
7.4. Retard ou impossibilité de réalisation
Si la prestation ne peut être réalisée en raison d’un retard du Client, de conditions inadaptées ou de toute situation indépendante du Prestataire, un report ou des frais supplémentaires pourront être appliqués.
7.5. Archivage des fichiers
Les fichiers sources (rushs, bruts) sont conservés pendant une durée de 3 mois après livraison. Au-delà, le Prestataire ne garantit plus leur disponibilité. Une option de conservation prolongée peut être proposée et facturée.
7.6. Retards de paiement
Conformément à la législation en vigueur, tout retard de paiement entraîne des pénalités automatiques ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).
7.7. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter la prestation liée à un événement de force majeure : maladie, accident, intempéries graves, interdictions légales, incidents techniques majeurs, ou tout événement imprévisible.
8. ACCEPTATION
La signature du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.